Décret tertiaire : conformité énergétique des bâtiments tertiaires

Le décret tertiaire, issu de la loi ÉLAN, impose une réduction progressive des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Il engage l’ensemble des propriétaires, bailleurs et occupants concernés dans une trajectoire mesurable de performance énergétique visant la neutralité carbone du parc immobilier français.

Pour répondre à ces exigences, GA Smart Building mobilise des expertises complémentaires à travers GA Rénovation, spécialisée dans les projets de modernisation et de rénovation énergétique, et GA Property Management et Services, expert de l’exploitation technique, du pilotage des consommations et du reporting réglementaire. Cette organisation intégrée permet une prise en charge complète, de l’audit initial jusqu’au suivi annuel des performances.

Le décret fixe trois objectifs de réduction de la consommation énergétique finale, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019 : –40 % d’ici 2030, –50 % d’ici 2040 et –60 % d’ici 2050. Les consommations doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.

Sont concernés les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² (bureaux, commerces, établissements de santé, d’enseignement, hôtellerie, etc.), y compris lorsqu’ils appartiennent à un ensemble immobilier. Le décret s’applique aussi bien aux propriétaires qu’aux exploitants.

En cas de non-respect, des sanctions administratives et financières peuvent être appliquées, avec un dispositif de publication publique des manquements (« name & shame »), sans exonération de l’obligation de conformité.

Au-delà de la contrainte réglementaire, le décret tertiaire constitue un levier stratégique de valorisation du patrimoine immobilier, de réduction des coûts d’exploitation, d’amélioration du confort des occupants et de renforcement de l’attractivité locative.

Grâce à ses capacités en rénovation globale, ingénierie énergétique et gestion technique des bâtiments, GA Smart Building accompagne les acteurs publics et privés dans l’atteinte durable de leurs objectifs de performance énergétique, de la transformation des bâtiments jusqu’au pilotage continu des consommations.

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